Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Charlotte DACLON

Entrepreneure individuelle

SIREN : 814 097 846

SIRET : 814 097 846 00046

Code APE : 8690E

Adresse professionnelle :

1 B rue de l’Église

54760 MOIVRONS

E-mail :

charlotte.biokinergie@gmail.com

Téléphone :

07 76 69 24 16

ci-après désignée « le Praticien »,

et

toute personne physique majeure procédant à l’achat d’une prestation ou d’un bon cadeau sur le site :

https://charlottebiokinergie.com

ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente :

• des prestations de Biokinergie ;
• des massages bien-être ;
• des accompagnements personnalisés ;
• des consultations en Fleurs de Bach et phytothérapie ;
• des bons cadeaux dématérialisés.

Les prestations proposées ont exclusivement une finalité de bien-être.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou de kinésithérapie et ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un médecin en cas de douleur persistante, de pathologie connue ou de toute situation nécessitant un suivi médical.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées :

• directement sur le site internet ;
• par l’intermédiaire de WooCommerce ;
• via les bons cadeaux proposés sur le site.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les informations relatives aux prestations proposées sont présentées sur le site internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• du contenu des prestations ;
• de leur durée indicative ;
• de leur tarif ;
• des éventuelles contre-indications.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le Praticien se réserve le droit d’adapter le contenu d’une séance afin de tenir compte de l’état de santé, des besoins ou des contraintes particulières du bénéficiaire.

La commande est réalisée exclusivement via le site internet.

Le Client sélectionne la prestation ou le bon cadeau souhaité puis procède au règlement sécurisé.

Avant toute validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier :

• les prestations choisies ;
• les informations renseignées ;
• le montant total de la commande.

La commande devient ferme et définitive uniquement après validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Le Praticien se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude manifeste, d’utilisation abusive du service ou de litige antérieur non résolu.

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à la réglementation applicable au statut du Praticien, la TVA est non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

Le paiement est effectué en ligne au moyen d’une solution de paiement sécurisée.

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Le Praticien ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

Une facture peut être délivrée sur simple demande.

Le Site propose à la vente des bons cadeaux dématérialisés permettant d’offrir une ou plusieurs prestations proposées par le Praticien.

Après validation du paiement, le bon cadeau est adressé au Client au format PDF, par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le Praticien ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie, d’un refus de réception lié au serveur de messagerie du destinataire ou d’un classement du message dans les courriers indésirables.

Les bons cadeaux sont exclusivement utilisables pour les prestations mentionnées sur le document remis au bénéficiaire.

Ils ne peuvent être ni revendus, ni échangés contre des espèces, ni donner lieu à un rendu de monnaie.

La durée de validité des bons cadeaux est fixée à six (6) mois à compter de leur date d’émission.

À l’issue de cette période, le bon cadeau sera définitivement expiré et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, prolongation ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Les rendez-vous sont pris directement par le bénéficiaire via le système de réservation en ligne proposé sur le Site ou, à défaut, directement auprès du Praticien.

Le bénéficiaire est invité à réserver son rendez-vous suffisamment tôt afin de pouvoir utiliser son bon cadeau avant sa date d’expiration.

La disponibilité des créneaux dépend exclusivement du planning du Praticien.

L’achat d’un bon cadeau ne garantit pas la disponibilité immédiate d’un rendez-vous à une date déterminée.

Le Client ou le bénéficiaire peut demander le report d’un rendez-vous en prévenant le Praticien au minimum 48 heures avant l’heure prévue.

Toute demande formulée dans ce délai sera étudiée dans la limite des disponibilités du planning.

En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous, le Praticien se réserve le droit de considérer la prestation comme due.

En cas de non-présentation au rendez-vous sans information préalable, la prestation sera réputée réalisée et aucun remboursement, report ou indemnisation ne pourra être exigé.

En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le montant de la prestation restera intégralement dû.

Le Praticien se réserve la possibilité de reporter un rendez-vous en cas de force majeure, d’empêchement exceptionnel ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Dans cette hypothèse, une nouvelle date sera proposée au Client.

Les prestations proposées par Charlotte Daclon relèvent exclusivement du domaine du bien-être.

Elles n’ont aucune vocation médicale, paramédicale ou psychothérapeutique.

Les prestations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un traitement prescrit ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

Le Client s’engage à informer le Praticien, avant toute séance, de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement de la prestation, notamment :

• une grossesse ;
• une intervention chirurgicale récente ;
• une pathologie connue ;
• un traitement médical important ;
• toute contre-indication particulière.

Le Praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’il estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation du Client ou pourrait présenter un risque pour sa santé.

Un tel refus ne pourra engager la responsabilité du Praticien.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il commande à distance.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit s’exerce dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation peut être limité ou exclu dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

En revanche, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque la prestation aura été pleinement exécutée avant la fin du délai légal avec son accord préalable.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser sa demande par courrier électronique à :

charlotte.biokinergie@gmail.com

ou par courrier postal à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes CGV.

Le Praticien est tenu d’une obligation de moyens.

Il met en œuvre toutes les compétences, connaissances et diligences nécessaires au bon déroulement des prestations proposées.

Le Praticien ne garantit aucun résultat particulier.

Les effets des prestations peuvent varier selon les personnes en fonction notamment de leur état de santé, de leur mode de vie ou de leur sensibilité personnelle.

La responsabilité du Praticien ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte :

• d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
• du non-respect des recommandations formulées ;
• d’une contre-indication non signalée ;
• d’un cas de force majeure.

Le Site ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées aux réseaux Internet, aux prestataires techniques ou aux opérations de maintenance.

Le Praticien ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les grèves générales, les défaillances des réseaux de télécommunication, les coupures d’électricité, les décisions administratives ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure empêchant l’exécution normale des prestations.

Lorsque le cas de force majeure est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute sa durée.

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Charlotte Daclon ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’une autorisation d’utilisation a été obtenue.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la réservation d’une prestation ou de l’achat d’un bon cadeau sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• la prise de rendez-vous ;
• le suivi de la relation client ;
• la gestion comptable ;
• le respect des obligations légales.

Le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

charlotte.biokinergie@gmail.com

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion du Praticien à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux obligations légales en vigueur.

À défaut de résolution amiable, le Client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Toute commande passée sur le Site implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

(Conformément à l’article R.221-1 du Code de la consommation)

À l’attention de :

Charlotte Daclon
1 B rue de l’Église
54760 MOIVRONS
E-mail : charlotte.biokinergie@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation de service ci-dessous :

• Commande effectuée le :
• Nom du Client :
• Adresse :
• Numéro de commande :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
• Date :